La France est membre de l’Union Européenne. Comme tous les autres états membres, elle doit mettre en application la Directive 1999/22/CE aussi connue sous le nom de Directive Zoo.
La France a aussi quelques particularité en terme d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques. Il s’agit de l’autorisation préfectorale d’ouverture et du certificat de capacité.
La directive Zoo
C’est le nom donné à la directive 1999/22/CE. C’est le texte fondamental de l’Union Européenne qui vise à harmoniser les activités des parcs zoologiques des états membres.
La directive Zoo définit le rôle des zoos dans la préservation de la biodiversité et ce qu’est un “jardin zoologique” au regard de la loi communautaire.
Un “jardin zoologique” est un établissement fixe de présentation au public ouvert pour au moins 7 journées par an. Les cirques et les animaleries sont exclus de cette définition.
Il définit aussi les trois missions des jardins zoologiques qui sont :
- Conservation des espèces menacées
- Recherche scientifique en faveur de la conservation
- Education du public
La directive Zoo impose également aux états membres de prévoir l’octroi d’une licence d’exploitation à tous les établissements qui répondent à la définition d’un jardin zoologique.
L’arrêté du 25 mars 2004
Cet arrêté est la transposition en droit français de la directive Zoo. Il reprend les points de la directive européenne conservation, recherche et éducation.
Bien plus complet, il permet l’organisation des activités des parcs zoologiques et précise notamment les mesures de sécurité à mettre en place pour protéger les personnes et l’environnement.
Autorisation préfectorale d’ouverture
Il s’agit d’une autorisation nécessaire pour que l’établissement soit en droit d’être exploité. Cette autorisation est délivré par la préfecture. Elle fait suite à une étude d’impact de l’activité.
Certificat de capacité
Chaque établissement doit compter la présence à temps plein d’une personne titulaire du certificat de capacité pour la présentation au public d’espèces non domestiques.
Le certificat de capacité est délivré pour une ou plusieurs espèces, voire plusieurs familles ou ordres.
Le certificat de capacité est une autorisation administrative qui est accordée à titre provisoire ou à titre définitif. Il est délivré par la préfecture en suivant généralement l’avis d’une commission nationale qui se réunit au ministère en charge de l’écologie.